(CGV)
1. Identité du vendeur
Le présent site est édité par :
Camomilles Bijoux
Micro-entreprise
SIRET : 889 933 255 00016
E-mail : hello@camomilles-bijoux.com
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site Camomilles Bijoux.
2. Produits
Les bijoux proposés à la vente sont réalisés à la main avec soin.
Chaque création étant artisanale, de légères différences de couleur, de forme ou de finition peuvent exister par rapport aux photographies présentées sur le site. Ces variations font partie du caractère unique de chaque création.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
La micro-entreprise bénéficie de la franchise en base de TVA conformément à l’article 293 B du Code général des impôts. La TVA n’est donc pas applicable.
Camomilles Bijoux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Une confirmation est envoyée par e-mail après validation de la commande.
5. Paiement
Le règlement s’effectue via les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
6. Livraison
Les commandes sont expédiées par La Poste à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les périodes.
Camomilles Bijoux ne pourra être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur.
7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Le produit devra être retourné dans son état d’origine, non porté et dans son emballage d’origine.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours après réception et vérification du produit.
8. Produits personnalisés
Les bijoux réalisés sur mesure ou personnalisés à la demande du client ne peuvent être ni repris ni échangés, conformément à la réglementation en vigueur.
9. Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des garanties contre les vices cachés prévues par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que par les articles 1641 et suivants du Code civil.
10. Responsabilité
Camomilles Bijoux ne saurait être tenue responsable d’une mauvaise utilisation ou d’un défaut d’entretien des bijoux.
Il est recommandé d’éviter tout contact avec l’eau, les parfums, les cosmétiques et les produits ménagers afin de préserver leur éclat.
11. Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et ne sont jamais revendues à des tiers.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles.
Toute demande peut être adressée à :
12. Médiation des litiges
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité Camomilles Bijoux afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
13. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
Tout litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes.